Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux et accessoires proposées sur le site ORANA Créations accessible à l’adresse oranacreations.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

ORANA Créations

Entreprise Individuelle (EI)

E-mail : oranacreations@outlook.fr

Site internet : oranacreations.com

Les informations légales complètes figurent dans les Mentions légales du site.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies sont fournies à titre illustratif. En raison des réglages d’écran et du caractère artisanal de certaines créations, de légères variations de couleur, de forme ou de dimensions peuvent exister.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Pour une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA :

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

ORANA Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

ORANA Créations se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client ou en cas de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

Les données bancaires ne sont jamais accessibles à ORANA Créations.

Article 7 – Expédition et livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent des transporteurs.

ORANA Créations ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.

Article 8 – Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non porté et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception et la vérification du produit retourné.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Article 10 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la législation française.

Toute demande relative à une garantie doit être adressée à : oranacreations@outlook.fr

Article 11 – Entretien des bijoux

Les bijoux ORANA Créations sont réalisés en acier inoxydable.

Ils résistent à une utilisation quotidienne et à l’humidité. Afin de préserver durablement leur éclat, il est conseillé d’éviter les contacts répétés avec les produits chimiques, parfums, cosmétiques et produits ménagers.

Pour leur entretien, utilisez un chiffon doux ou un lavage à l’eau tiède avec un savon doux, puis séchez soigneusement le bijou.

Article 12 – Responsabilité

ORANA Créations ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou d’une usure normale des produits.

Article 13 – Données personnelles

Les informations recueillies lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 14 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité ORANA Créations afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.